Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 79
Le mardi 15 mai 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Merchant, Meredith, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, *Di Nino, *Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, *Johnson, Joyal, Kinsella, *Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, *Mercer, Merchant, Meredith, *Mockler, *Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Rapport annuel conformément à l'Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, daté du 15 mai 2012.—Document parlementaire no 1/ 41-894.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur l'utilisation d'internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des canadiens—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1275 à 1280.)
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes).
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Braley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : vers l'égalité réelle, déposé au Sénat le 13 mars 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le président du Conseil du Trésor étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur le manque d'engagement constant du Canada en matière de prévention et d'élimination des atrocités de masse, et demandant également au Sénat de suivre la recommandation du Secrétaire général des Nations Unies en désignant 2012 comme l'année de la prévention des atrocités de masse.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'article no 35 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada et leur utilisation abusive du statut d'organisme de bienfaisance accordé par Revenu Canada.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Duffy.
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Les articles nos 9, 40, 27, 39, 3 (interpellations), 19 (motion), 38, 33, 29, 11, 19, 30, 18 et 22 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Sénat du Canada presse le gouvernement canadien d'encourager les administrations locales d'un océan à l'autre à collaborer pour choisir une journée annuelle où elles mettront à la disposition des citoyens, à prix réduit ou gratuitement, leurs centres de bien-être et leurs installations de sport récréatif et de conditionnement physique, dans le but d'en promouvoir l'utilisation et d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, et ce, pour les raisons suivantes :
a) si les montagnes, océans, lacs, forêts et parcs du Canada offrent d'abondantes possibilités d'activités physiques en plein air, les installations intérieures de bien-être, de sport récréatif et de conditionnement physique permettent tout aussi efficacement de prendre part à des activités physiques;
b) malgré sa capacité à être une nation en santé et en forme, le Canada accuse une baisse des taux de participation à des activités physiques, baisse qui a une conséquence directe sur la santé et la forme physique de sa population;
c) les administrations locales gèrent de nombreuses installations publiques qui favorisent la santé et la forme physique, et la population pourrait en faire meilleur usage;
d) au Canada, on s'inquiète de plus en plus de l'augmentation des maladies chroniques, lesquelles sont en partie attribuables à l'inactivité et peuvent à leur tour poser des obstacles à l'adoption et au maintien d'un mode de vie sain;
e) tous les ordres de gouvernement devraient promouvoir et encourager la santé et la forme physique auprès de l'ensemble des Canadiens, sans égard à leur âge et à leurs capacités;
f) nous aspirons à accroître la participation des Canadiens à des activités qui favorisent le bien-être, la pratique de sports récréatifs et la forme physique.
Après débat,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 83 (motion), 25, 42, 26 (interpellations), 75 (motion) et 20 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Losier-Cool attire l'attention du Sénat sur l'état actuel de l'éducation en français au Nouveau- Brunswick.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable sénateur Tardif attire l'attention du Sénat sur l'accès à la justice en français dans les communautés francophones en situation minoritaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin,
Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (S.C. 2000, c. 17) soit reportée du 31 mai 2012 au 21 juin 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-891.
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Document parlementaire no 1/41-892.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique et du territoire du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-893.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 11 mai 2012).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 11 mai 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 10 mai 2012).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 14 mai 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) (le 14 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 11 mai 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 10 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 10 mai 2012).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 10 mai 2012).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Poy (le 10 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 14 mai 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 14 mai 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 11 mai 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 11 mai 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 10 mai 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 14 mai 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 10 mai 2012).